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Droit de la famille Mariage, Divorce, Succession, Patrimoine...

Droit
de la famille

Mariage, Divorce,
Succession, Patrimoine...

Maître Anne DEROBERT-DRUJON d’ASTROS intervient dans tous les domaines du droit civil et particulièrement en divorce et droit de la famille :
  • Procédure de divorces : divorce par consentement mutuel ou divorce judiciaire (garde, prestation compensatoire, pension alimentaire...)
  • Procédure de séparation de corps des époux ou procédure de séparation de concubins
  • Procédure d’adoption
  • Partage de régimes matrimoniaux ou de successions : partage amiable ou partage judiciaire
  • Procédure devant le juge des tutelles
  • Procédures devant le tribunal pour enfants et devant le juge des enfants
  • Procédure relative aux  conflits de voisinage (troubles de voisinage)
  • Procédure touchant le droit de la propriété immobilière : servitudes, acquisitions de la propriété immobilière.
  • Procédure relative aux baux d’habitation.

À l’écoute de ses clients, réactive, attentive aux résultats recherchés par ces derniers, et en accord avec eux, elle propose une recherche d’issue amiable avant d’engager une procédure judiciaire. 

Elle accompagne ses clients dans les démarches transactionnelles.

Elle  assiste ses clients en expertise, devant les Notaires ainsi que devant les juridictions.

Vous souhaitez divorcer...

Le divorce est la rupture du lien juridique qui uni deux personnes par le mariage et est normalement prononcé par le juge à la demande d'un des conjoints.
Un divorce peut être de nature contentieuse ou bien les époux peuvent convenir d'une dissolution à l'amiable.
La séparation entrainera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple.
Les différentes forme de divorce, les devoirs de chacun des époux pendant la procedure de divorce, la prestation compasatoire...
Nous répondrons à toutes vos questions...
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Qu'est-ce que la liquidation de la communauté

Lors du mariage les époux optent pour un des régimes matrimoniaux prévus en France et une fois le divorce prononcé ce régime est dissout, entraînant des conséquences sur le patrimoine de chacun des ex-conjoints, concernant leurs biens propres et leurs biens indivis. 
Gestion des immeubles, gestion des meubles, nom matrimonial... Comment faire ?
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Vous êtes divorcé(e) et souhaitez revoir votre droit de visite

Lors d'une séparation des règles organisent la garde des enfants mineurs en désignant la personne qui en est chargée et fixe la résidence des enfants, en plus d'aménager le droit de visite pour le second parent. 
Le droit de visite peut être révisé par le JAF (Juge aux affaires matrimoniales). Sur quels critères, comment procèder ?
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Vous souhaitez changer de nom et/ou de sexe

Les remaniements d'état civil, comme une modification de nom ou un changement de sexe, sont des procédures parfois compliquées, notamment en termes de reconnaissance.
Toute évolution doit de plus être mentionnée sur l'état civil. 
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Mariage, PACS ou Concubinage ?

Le mariage et le pacs créent un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets.
Bien que de moindre importances, le concubinage entaînent également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
Quels sont les conséquences juridiques, quel régime matrimonial choisir, quels seront vos droits et devoirs...
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Votre enfant mineur a commis un délit

Les mineurs bénéficient d'une justice adaptée, dont les règles sont distinctes de celles applicables aux personnes majeures, notamment en termes de responsabilité pénale et dans la consécration de droits fondamentaux reconnus à cette cible de la population. 
Les sanctions qui peuvent leur être appliquées évoluent avec leur âge. Un mineur peut aller en prison à partir de 13 ans. 
Responsabilité du mineur, types de sanctions et mesures, alternatives aux poursuites... Nous pouvons vous aider
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Tutelle et curatelle

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection judiciaire dont font l'objet des personnes vulnérables et qui visent à les accompagner dans les actes de la vie courante tout en les protégeant et protégeant leur patrimoine. Quelle est la procédure a engager ?
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Vous souhaitez anticiper votre succession

Le patrimoine de tout individu peut être transmis de son vivant ou après son décès.
Ces opérations de transmissions obéissent à des règles notamment de nature fiscale et de protection des donataires et légataires. 
Comment faire ?
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