-
JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME - L'Echo du mardi
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le Barreau d’Avignon fait le point et réfléchit aux avancées possibles afin de se battre contre les inégalités. C’est ainsi que les Robes noires prennent la parole dans l’Echo du mardi.
« Dans 75% des divorces, c’est l’épouse qu...
-
IMPOSSIBILITÉ ABSOLUE DE PAYER : CAUSE D’EXONÉRATION AU DÉLIT D’ABANDON DE FAMILLE.
Publié le :
21/02/2022
21
février
févr.
02
2022
Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287
Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule condition : rapporter la preuve d’une impossibilité absolue de payer.
A retrouver en intégra...
-
RÉPARTITION DE L’ALLOCATION D’ÉDUCATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ ENTRE LES PARENTS DIVORCÉS
Publié le :
07/02/2022
07
février
févr.
02
2022
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 – n°19-25.456
Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la question de la répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (l’AEEH) en faveu...
-
Homologation de la convention de divorce : nécessité de conclusions concordantes. Par Anne Derobert, Avocat.
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DE DIVORCE : NÉCESSITÉ DE CONCLUSIONS CONCORDANTES.
Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550.
A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par consentement mutue...
-
Répartition des compétences entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales. Par Anne Derobert, Avocat.
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
Cass, civ. 1ère, 20 octobre 2021 – n° 19-26.152
La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, est venue éclaircir sur le fondement des articles 375-3 et 3...
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, le Barreau d’Avignon fait le point et réfléchit aux avancées possibles afin de se battre contre les inégalités. C’est ainsi que les Robes noires prennent la parole dans l’Echo du mardi. « Dans 75% des divorces, c’est l’épouse qu...
Cass., crim., 19 janvier 2022, n° 20-84.287 Il est possible, pour le conjoint qui n’a pas versé la pension alimentaire qui lui incombe, de se soustraire à la condamnation pour délit d’abandon. Seule condition : rapporter la preuve d’une impossibilité absolue de payer. A retrouver en intégra...
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 – n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la question de la répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (l’AEEH) en faveu...
HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DE DIVORCE : NÉCESSITÉ DE CONCLUSIONS CONCORDANTES. Cass., civ. 1re, 9 juin 2021, n° 19-10.550. A l’occasion d’un arrêt du 9 juin 2021 la Cour rappelle la nécessité d’un consensus total des époux sur le contenu de la convention de divorce par consentement mutue...
RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LE JUGE DES ENFANTS ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES. Cass, civ. 1ère, 20 octobre 2021 – n° 19-26.152 La Cour de cassation, à l’occasion d’une espèce classique en matière de droit de la famille, est venue éclaircir sur le fondement des articles 375-3 et 3...